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02.05.2017
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le mécanisme de capacité…

Le "mécanisme de capacité" a été lancé avec succès en France fin 2016. Fonctionnant comme une assurance obligatoire contractée par les fournisseurs d’électricité, il renforce la sécurité d’approvisionnement du système électrique français. Tour d’horizon des grandes questions que vous pouvez vous poser sur le sujet.

Quel est l’objectif du mécanisme de capacité ?
Ce mécanisme vise à assurer une sécurité d’approvisionnement optimale au système électrique français. Pour cela, les pouvoirs publics fixent un critère cible pour la sécurité d’approvisionnement : les capacités de production d’électricité et d’effacement de consommation* doivent être suffisantes pour couvrir une vague de froid dite "décennale".

Ces épisodes de grand froid entraînent en effet une pointe de consommation d’électricité récurrente et importante pendant plusieurs jours consécutifs. Avec le mécanisme de capacité, les acteurs de marché doivent intégrer ce critère dans leurs propres décisions et prouver qu’ils sont capables de faire face à une telle vague de froid.

Pourquoi le mécanisme a-t-il été rendu obligatoire pour les fournisseurs d’électricité ?
Il a été rendu obligatoire car la sécurité d’approvisionnement est considérée comme un bien public : concrètement, si un fournisseur n’est pas capable de livrer l’électricité à ses clients, c’est l’ensemble des utilisateurs du réseau qui risquent d’en être pénalisé. Avec le mécanisme, les fournisseurs ont l’obligation réglementaire de se prémunir contre ce risque.

Comment le mécanisme de capacité fonctionne-t-il ?
RTE attribue des certificats aux opérateurs d’effacement et aux producteurs d’électricité, attestant de leur capacité à contribuer à la sécurité d’approvisionnement pour une année donnée. Ensuite, ces opérateurs d’effacement et ces producteurs vendent les certificats aux fournisseurs d’électricité : ceux-ci ont l’obligation d’en acheter suffisamment pour couvrir la consommation de leurs clients pendant une éventuelle vague de froid.
 

Dernière étape : RTE vérifie en temps réel que les exploitants de capacités certifiées disposent bien des ressources annoncées et que les fournisseurs ont acquis un nombre de certificats suffisant.

Quels sont les premiers effets du mécanisme en France ?
Le mécanisme de capacité a donné lieu à une première session de marché le 15 décembre 2016. Il a clairement joué un rôle décisif pour affronter les vagues de froid survenues début 2017.  Le mécanisme de capacité a en effet représenté une incitation économique à maintenir une activité pour certains moyens de production. Il a également contribué à développer fortement les effacements de consommation. Sans cela RTE aurait probablement dû procéder à des rationnements sur le réseau.
Un mécanisme désormais reconnu : d’ici 2019, la France s’est engagée à l’ouvrir aux producteurs localisés à l’étranger.

Résultat : des leviers encore plus nombreux et efficaces à disposition de RTE pour assurer la sécurité d’approvisionnement électrique dans le pays.

 

* Effacement de consommation : réduction temporaire de la consommation d'électricité d'un site par rapport à sa consommation normale, sur une base volontaire

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