Dossier à la une
juillet 2017
La concertation : écouter, informer, partager
Étape fondamentale dans l’élaboration d’un chantier RTE, la concertation est devenue un enjeu majeur au cœur de la société.

1La concertation chez RTE : un travail collectif tout au long du projet

La concertation à RTE : un travail collectif tout au long du projet 

A RTE, la concertation fait partie intégrante des projets de développement et de réhabilitation du réseau. En effet depuis plusieurs années ces projets  sont élaborés  avec l’ensemble des parties intéressées du territoire (élus, monde économique, associations, services de l’Etat, public). 

 

 

 

 

Le cadre réglementaire a fortement évolué depuis une vingtaine d’années, et encore très récemment,  et l’entreprise a toujours la volonté d’être précurseur sur ce sujet.  Décryptage avec Claire Grandet, Directrice du Département Concertation et Environnement de RTE.

 

 

Pourquoi la concertation est-elle si importante pour RTE aujourd’hui ?

Dans  le cadre de ses missions de service public, RTE doit assurer l’adaptation et le développement  de son réseau et ainsi contribuer à la réussite de la transition énergétique. Pour les projets de construction et de reconstruction d’ouvrages, la concertation est une étape importante dont le bon déroulement est primordial pour l’obtention des autorisations. Chaque projet doit faire l’objet d’une acceptation globale du territoire et la concertation permet d’associer les différentes parties prenantes concernées. Il est également nécessaire de prendre en compte les évolutions de la société et en particulier les exigences croissantes du public et de ses représentants. C’est pourquoi les méthodes de concertation ont évolué, notamment, dans le champ de la participation effective du public. 

 

 

 

 

Quels sont les moyens mobilisés par RTE en matière de concertation ?

Sur le terrain, ce sont les managers de projets aidés par des chargés d’études spécialisés dans la concertation qui conduisent la concertation. Ils sont situés dans les différentes régions afin d’être au plus proche des territoires. Leur rôle : définir et mener une stratégie de concertation sur-mesure pour chaque projet, en tenant compte de son ampleur, sa nature, ses enjeux environnementaux, et bien entendu des caractéristiques du territoire dans lequel il doit s’insérer.

Quelles sont vos obligations réglementaires en matière de concertation aujourd’hui ?

Elles sont de plus en plus exigeantes pour répondre, aux attentes croissantes du public et de leurs représentants. Elles s’imposent tout au long du projet, depuis sa conception jusqu’à sa réalisation.

Les obligations de RTE dans ce domaine sont régies par plusieurs textes structurants (en savoir plus).

RTE a souhaité adhérer à la Charte de participation du public mise en place par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. Cette charte énonce notamment les valeurs et principes de mise en œuvre d’une participation du public vertueuse et efficace. 

 

 

Des exemples concrets ?

Bien sûr. Nous menons par exemple en ce moment même une concertation pour définir le Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables dans la région Hauts de France. Nous avons volontairement fait appel à un « garant ».  

On peut citer d’autres exemples que l’on a pu mettre en pratique sur différents projets comme l’organisation de conférences de citoyens ou de commissions thématiques ou encore, pour aller à la rencontre des riverains des bus de la participation du public ou des opérations de porte à porte.

 

 

Les nouvelles technologies nous permettent aussi d’imaginer de nouvelles formes innovantes et efficaces de concertation : nous travaillons par exemple actuellement sur un outil cartographique qui permettra à tous les citoyens d’insérer des avis ou commentaires le long des tracés envisagés pour les futures lignes électriques. Un moyen simple, accessible et interactif pour co-concevoir des solutions partagées par tous. 

Une charte pour favoriser la participation du public

Fin 2016, RTE a été un des tout premiers adhérents à la Charte de la participation du public. Cette initiative, lancée par le Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (aujourd’hui Ministère de la Transition écologique et solidaire), favorise une participation plus active et efficace des citoyens aux projets qui les concernent. Le document énonce les principes et les valeurs permettant un processus participatif de qualité pour la concertation sur les projets.

Les adhérents à la charte sont des associations, des  porteurs de projet publics et privés ou des citoyens, qui s’engagent de manière volontaire à l’appliquer. Son objectif : diffuser une culture d’un processus participatif de qualité.

Pour en savoir plus

 

2Rencontre avec Luc Picot, Directeur de « Décider ensemble »

Rencontre avec Luc Picot, Directeur de « Décider ensemble »

Depuis la recette du fondant au chocolat jusqu’aux effets du réchauffement climatique, chacun peut aujourd’hui s’exprimer sur une infinité de sujets via internet. Cette possibilité de participation accrue s’étend-elle aux décisions sur les grands projets d’équipement, d’aménagement, ou industriels ?  Pour y voir clair, nous avons rencontré Luc Picot, Directeur du think tank Décider ensemble.

Créé en 2005, ce Think Tank a pour objectif de regrouper un maximum d’acteurs de la société française qui travaillent sur les questions de la participation et de la concertation, afin de diffuser une culture de la décision partagée.

 

 

 

 

 

Pour cela, Décider Ensemble réunit des organisations non gouvernementales, des entreprises comme RTE, des élus nationaux, ou encore des associations de collectivités locales : un lieu un peu hybride, à la fois laboratoire d’idées, centre de ressources pour partager les bonnes pratiques et « impulseur ».

En savoir plus

Comment les attentes et les pratiques en matière de concertation évoluent-elles ces dernières années ?

Plusieurs sondages – comme le Baromètre de la concertation – montrent globalement une progression des attentes de la société civile en matière de concertation. Les citoyens veulent des méthodes de prise de décision plus ouvertes, plus transparentes. Et aussi plus inclusives, pour permettre à tous les publics de s’exprimer, y compris ceux qui sont fragilisés. Cela va de pair avec un standard réglementaire sur la concertation encore renforcé des dernières années, qui est certainement à ce jour le plus élevé au monde. Mais dans le même temps, il faut aussi souligner un paradoxe : on ne constate pas toujours une forte mobilisation du public dans les dispositifs de participation. Les gens se demandent parfois si leur implication a un intérêt ou s’ils vont être entendus. 

 

 

 

Comment expliquez-vous que les attentes progressent malgré tout ?

Elles progressent pour plusieurs raisons. Tout d’abord, la société est globalement de plus en plus informée. Même si les « fake news » sont une réalité, la qualité et l’accessibilité des informations ont fortement augmenté. Et quand on en sait plus, on a tendance à se considérer comme plus légitime pour s’exprimer sur des projets qui nous concernent. Même dynamique avec la hausse du niveau moyen de formation en France depuis une cinquantaine d’années. Autre évolution majeure : la société devient de moins en moins hiérarchisée, c’est flagrant dans les entreprises avec le développement rapide de nouvelles formes de management beaucoup plus horizontales.  Les dirigeants de tous types ne sont plus considérés comme étant habilités à décider seul : pour être bonnes et adaptées aux réalités du terrain, les décisions doivent être co-construites. Dans le même temps, la notion d’intérêt général, ancrée au cœur de la culture française, est elle aussi en questionnement. Tout le monde a tendance à s’en sentir détenteur ! Une ONG peut par exemple aller jusqu’à contredire un référendum de citoyens au nom des enjeux environnementaux et donc de l’intérêt général.  

 

Dans ce contexte, comment les porteurs de projets peuvent-ils mener des concertations efficaces ?

Je dirais qu’ils doivent s’efforcer de dégager un intérêt commun tangible entre les parties-prenantes, plutôt que de s’appuyer sur un intérêt général sujet à diverses interprétations. Deuxième prérequis : ils doivent faire preuve d’un vrai volontarisme pour rendre leur projet acceptable. Cette notion d’acceptabilité est très importante car elle peut s’entendre de deux façons opposées : dans un cas, il s’agit d’expliquer pourquoi le projet est bon et d’en convaincre les citoyens ; dans l’autre, le porteur définit véritablement le projet en fonction de ce que le territoire est prêt à accepter. Le premier cas relève davantage du champ de la communication alors que le deuxième s’apparente réellement à la concertation. Le maître d’ouvrage doit alors engager le processus participatif le plus en amont possible, ce qui lui fera gagner du temps par la suite, en évitant un enlisement du projet par exemple.  

D’autres conseils aux maîtres d’ouvrage ?

Oui, et c’est peut-être le plus important : au-delà de l’aspect réglementaire, ils doivent insuffler une réelle culture projet de la participation au sein de leurs équipes. Les chefs de projet de RTE sont particulièrement exemplaires sur ce point, ils intègrent la participation du public comme un élément déterminant au cœur du projet et non pas comme une variable un peu annexe. Et ça change tout ! Par ailleurs, cela exige une ingénierie et des savoir-faire spécifiques, on ne s’improvise pas concertant. Là aussi, l’exemple de RTE est intéressant car l’entreprise possède une équipe dédiée sur ces sujets.  

En quoi le numérique change-t-il la donne en matière de de concertation ?

Tout d’abord, précisons que les outils et dispositifs de participation sont toujours au service d’objectifs précis. Evitons tout fétichisme de l’outil ! Une fois ceci posé, il est vrai que les technologies numériques permettent aux citoyens d’entrer plus facilement dans les dispositifs de concertation, pour différentes raisons : on peut participer 24h sur 24, depuis chez soi, en faisant abstraction du jugement des autres que l’on peut parfois craindre en réunion.  Sur les plateformes numériques, on peut laisser des commentaires ou propositions écrites, on a le sentiment d’être écouté. Un bémol cependant : à l’heure actuelle, le numérique n’offre pas encore de solution vraiment performante pour faire du délibératif, c’est-à-dire pour aboutir à des positions communes à travers des échanges. C’est pourquoi le tout numérique n’est pas souhaitable, il faut vraiment mixer les approches digitales avec des discussions en face à face.

 

3Quand le public s’exprime…

Quand le public s’exprime…

Pour prendre en compte très en amont l’avis des citoyens et répondre à leurs questions, RTE s’est engagé dans des démarches de concertation du public. Pour cela, une plate-forme web a été créée.

 

 

 

 

 

Le but : mettre au point un document clé le Schéma Régional de Raccordement aux Réseaux des Energies Renouvelables (S3REnR). Décryptage. 

 

Au démarrage, il y a un enjeu, fort, dissimulé sous un nom de code un peu ésotérique : S3RENR. Document crucial pour mettre en œuvre la transition énergétique au niveau de la région, il permet de définir concrètement comment RTE doit faire évoluer son réseau dans les prochaines années pour accueillir plus d’énergies renouvelables conformément aux objectifs fixés par le gouvernement.

Pour faire face à cet enjeu, RTE a lancé depuis le 1er juin et jusqu’au 13 juillet, un dispositif de « concertation préalable du public ». Mais comment consulter les 6 millions de personnes de la région Hauts de France ?

 

 
 

Importance de l’information

Les habitants des Hauts-de-France ont été invités à se connecter sur une page internet dédiée au projet présentant les solutions envisagées par RTE. Libre à eux alors de formuler des observations ou des propositions, en ligne ou par courrier. Un forum permet de poser des questions et de s’exprimer librement.
En complément, ils pouvaient également assister à l’une des deux réunions publiques prévues les 5 et 6 juillet à Lille et Amiens.

 

 

Pour que chacun puisse être informé des enjeux et participe, RTE avait au préalable lancé une campagne de communication ciblée dans la presse quotidienne et hebdomadaire, à la radio et sur les réseaux sociaux, avec deux objectifs successifs : tout d’abord, expliquer le projet de manière pédagogique, puis inciter les citoyens à se mobiliser.     

Un garant de la concertation externe

RTE a souhaité que cette concertation soit mise en œuvre sous l’égide un garant désigné par la CNDP (Commission Nationale du Débat Public voir encadré). Ce garant indépendant s’assure que la concertation se déroule dans les meilleures conditions pour favoriser l’information et la participation du public. A la fin de sa mission  il réalisera un bilan appréciant la qualité de la concertation mise en place  pour favoriser la participation du public.

 

 

 

A l’issue de cette concertation, RTE remettra le dossier du S3REnR ajusté et complété au préfet de Région en septembre 2017. L’évaluation environnementale du Schéma - qui donnera elle aussi lieu à une participation du public - sera jointe à la demande d’approbation du S3REnR au préfet de région, pour une approbation du document par le préfet en mars 2018. A suivre…

 

 

4Dans la peau d’une concertante RTE

Dans la peau d’une concertante RTE

Et si vous vous transformiez en concertant RTE le temps de cet article ? Pour quelques minutes, nous vous proposons de prendre – virtuellement - la place d’Emilie Seconda, concertante en Franche-Comté et en Bourgogne. 

 

 

 

 

 

Un bon moyen de comprendre ce métier crucial pour le réseau électrique. 

Vous êtes Emilie. En poste depuis deux ans chez RTE, au Centre Développement Ingénierie de Nancy, vous menez des actions de concertation sur tous types de projets, par exemple des réalisations de lignes aériennes ou souterraines, ou des constructions de postes électriques.   

 

Et vous intervenez tout au long de la vie des projets, depuis la concertation préalable jusqu’à la réalisation des travaux, parfois même au-delà.

Une âme d’archéologue

Très en amont du projet, dans le cadre des études préliminaires, vous commencez par collecter un maximum d’informations sur le territoire, ses spécificités, ses enjeux environnementaux, sociaux etc.  Un travail minutieux ! L’objectif : connaître à fond le contexte pour dresser une carte d’identité détaillée de la zone concernée. Vous devez aussi identifier les nombreux partenaires qui vont participer au projet.

 

Donner du sens

Autre mission essentielle : vous partez à la rencontre des élus du territoire pour leur présenter le projet et surtout, leur expliquer sa raison d’être. Un conseil : consacrez tout le temps nécessaire à ces moments d’échange et veillez à apporter systématiquement des réponses aux questions qui vous sont posées. Ce travail de préparation vous permettra d’avancer plus efficacement par la suite. Au-delà des élus, vous serez aussi à l’écoute de toutes les parties-prenantes du projet.

 

L’art de l’écoute

En tant que concertant, vous veillez bien sûr à prendre en compte au maximum les préoccupations de tous vos interlocuteurs. Mais vous savez aussi expliquer sans détour pourquoi certaines demandes ne peuvent être mises en œuvre. Un projet RTE voit en effet converger une multitude d’enjeux agricoles, forestiers, environnementaux, économiques, urbanistiques… sans oublier les contraintes techniques. Il vous faut donc faire des choix francs pour trouver le meilleur compromis possible. 

 

Un suivi constant

Votre rôle de concertant ne s’arrête pas toujours à la réalisation des travaux. Par exemple, vous accompagnez aujourd’hui la construction d’un nouveau projet sur la commune de Saône et vous avez contribué à la mise en place d’un Plan d’Accompagnement de projet participatif, via mesprojetsterritoriaux.fr. Concrètement, vous avez rencontré les élus pour leur expliquer cette démarche innovante. Avec à la clé plusieurs actions locales qui ont pu être lancées, des projets qui participe au développement socio-économique, culturel et environnemental des territoires. 

 

 

Autre exemple : vous êtes aujourd’hui en charge d’une partie du programme européen dans le Doubs. Et dans ce cadre, vous travaillez main dans la main avec la commune de Vuillecin, l’Office National des Forêts et une éleveuse de chèvres angora. 

Suivis et accompagnements sont effectués tout au long des étapes et plus loin encore.

Des journées très variées

Ce que vous appréciez par-dessus tout dans votre métier de concertant ? La diversité. Diversité des tâches, avec une activité d’étude importante mais aussi beaucoup de temps sur le terrain. Diversité des interlocuteurs et des rencontres. Emilie explique ainsi : « sur une ligne électrique dans la Nièvre, j’accompagne par exemple avec un écologue qui travaille sur le projet depuis un an, afin d’intégrer les enjeux environnementaux très en amont. C’est passionnant. J’apprécie aussi beaucoup le travail en équipe. C’est très enrichissant !»

 

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